Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous visitez GazduireOnline.ro, créez un compte, achetez des services d'hébergement ou des noms de domaine ou nous contactez, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et de quels droits vous disposez. Elle est établie conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la Legea nr. 190/2018 (loi roumaine d'application du RGPD).

Le responsable du traitement de vos données est MIRAKL SRL, société à responsabilité limitée qui exploite la marque GazduireOnline.ro :

• siège social : Str. Buciumului nr. 52, bl. 51-41, sc. 1, ap. 13, Craiova, jud. Dolj (département de Dolj), code postal 200813, Roumanie ;
• numéro d'immatriculation au Registre du commerce (ONRC) : J2006002203166 ;
• numéro d'identification fiscale roumain (CUI) 19276334, numéro de TVA RO19276334 ;
• e-mail : [email protected].

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) car, compte tenu de la nature et du volume des traitements, cette désignation n'est pas obligatoire au titre de l'article 37 du RGPD et de la Legea nr. 190/2018. Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous écrire à [email protected], en roumain ou en anglais.

Selon la relation que vous avez avec nous, nous traitons les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact : nom et prénom, raison sociale (le cas échéant), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous choisissez de le fournir, numéro d'identification fiscale (pour les personnes morales) ;
• données de compte : nom d'utilisateur, mot de passe (stocké uniquement sous une forme chiffrée de manière irréversible), historique de connexion, préférences ; si vous les utilisez : les paramètres de la connexion en deux étapes, la clé publique des clés d'accès (passkeys ; la clé privée reste sur votre appareil) et l'identifiant du compte Google, Microsoft ou Facebook avec lequel vous vous connectez, ainsi que l'adresse e-mail reçue de ce fournisseur ;
• données de facturation et de paiement : les services commandés, les factures, les paiements, le statut de la transaction, éventuellement les derniers chiffres et le type de la carte, tels que nous les transmet le prestataire de paiement. Nous ne voyons et ne stockons jamais les données complètes de la carte ;
• données relatives aux noms de domaine : les données du titulaire et des contacts (administratif, technique, facturation) que vous saisissez lors de l'enregistrement ou du transfert d'un nom de domaine ;
• données issues des communications : le contenu des messages, des conversations du chat en direct, des tickets d'assistance, des formulaires de contact, de rétractation et de signalement d'abus, ainsi que les pièces jointes que vous nous envoyez ;
• données techniques : l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, le type de navigateur et de système d'exploitation, les pages consultées, les événements de sécurité, les journaux des serveurs et des services (web, e-mail, FTP, panneau de contrôle) ;
• cookies strictement nécessaires, décrits dans la Politique de cookies.

En règle générale, nous collectons les données directement auprès de vous. Dans certains cas, nous les recevons de tiers : de NETOPIA Payments (statut du paiement), des registres de noms de domaine et du registrar partenaire (statut du nom de domaine, codes de transfert), de Cloudflare (événements de sécurité), de Google, Microsoft ou Meta (Facebook), si vous choisissez de vous connecter avec l'un de leurs comptes (voir ci-dessous), ou de personnes qui nous adressent un signalement concernant un contenu que vous hébergez (article 14 du RGPD). Si vous nous transmettez des données d'autres personnes (par exemple, des contacts pour un nom de domaine), vous devez les informer au préalable de la présente politique.

Connexion avec Google, Microsoft ou Facebook. Si vous choisissez l'une de ces options, le fournisseur concerné (Google Ireland Ltd., Microsoft Ireland Operations Ltd. ou Meta Platforms Ireland Ltd., responsables du traitement indépendants) nous transmet, avec l'accord que vous donnez sur sa page, l'identifiant du compte, le nom et l'adresse e-mail. Nous les utilisons uniquement pour vous reconnaître lors de la connexion et, lors de la création d'un nouveau compte, pour remplir le formulaire (base juridique : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Nous ne recevons pas le mot de passe de votre compte de la part de ces fournisseurs et nous ne publions rien en votre nom. Nous conservons cette association jusqu'à ce que vous la supprimiez dans Mon compte › Connexion › Dissocier ou jusqu'à la clôture du compte. Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de ces données en nous écrivant à [email protected].

Les bases juridiques sont celles prévues à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD : b) l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, c) le respect d'une obligation légale, f) notre intérêt légitime et a) le consentement.

Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous avons évalué que celui-ci (sécurité des services, prévention de la fraude, réponse aux demandes, défense de nos droits) ne prévaut pas sur vos droits et libertés. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces traitements (voir la section 9).

Pour enregistrer un nom de domaine, nous devons transmettre les données du titulaire et des contacts au registre compétent pour l'extension choisie et, le cas échéant, au registrar accrédité avec lequel nous collaborons. Sans ces données, le nom de domaine ne peut pas être enregistré. Les registres agissent en tant que responsables du traitement indépendants et appliquent leurs propres politiques de confidentialité et de publication.

• .ro – ROTLD (administré par l'Institutul Național de Cercetare-Dezvoltare în Informatică – ICI București, l'institut national roumain de recherche-développement en informatique) : les données du titulaire sont conservées par ROTLD conformément à ses Règles d'enregistrement. Le service WHOIS standard de ROTLD (port 43) n'affiche pas les données du titulaire ; les informations pouvant être consultées via l'interface web WHOIS sont déterminées par la politique de ROTLD.
• .eu – EURid : pour les titulaires personnes physiques, le WHOIS public n'affiche que l'adresse e-mail et la langue ; pour les personnes morales, il affiche également la raison sociale, la ville et le pays. Les autres données ne sont fournies que sur demande justifiée, conformément à la politique d'EURid.
• .com, .net et autres extensions génériques (par exemple, Verisign pour .com/.net) : la politique de l'ICANN relative aux données d'enregistrement s'applique ; en règle générale, les données personnelles du titulaire ne sont pas affichées publiquement (elles sont masquées) dans le WHOIS / RDAP, mais sont conservées par le registrar et le registre.
• autres extensions : les règles du registre concerné s'appliquent, telles qu'affichées lors de la commande ou sur le site du registre.

Exactitude des données (NIS2). Conformément à la législation relative à la cybersécurité (OUG nr. 155/2024, qui transpose la directive (UE) 2022/2555 – NIS2), les entités fournissant des services d'enregistrement de noms de domaine, y compris les revendeurs, doivent collecter et maintenir des données d'enregistrement exactes et complètes, appliquer des procédures de vérification et donner accès à ces données aux demandeurs ayant un intérêt légitime et une demande justifiée, en règle générale dans un délai maximal de 72 heures. Par conséquent, nous pouvons vous demander de confirmer ou de corriger vos données (par exemple, par la vérification de l'adresse e-mail). Des données inexactes peuvent entraîner la suspension ou la suppression du nom de domaine, conformément aux règles du registre. Les données qui ne sont pas à caractère personnel (par exemple, les données d'une personne morale) peuvent être publiées.

Les données à caractère personnel que nos clients stockent sur les services (sites, bases de données, comptes e-mail, fichiers) sont traitées par le client en qualité de responsable du traitement. Pour ces données, MIRAKL SRL agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne les traite que pour la fourniture du service et conformément aux instructions du client, telles que décrites dans l'Accord de traitement des données.

Si vous êtes visiteur d'un site hébergé chez nous ou destinataire d'un e-mail envoyé depuis nos serveurs et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous en premier lieu au propriétaire du site concerné. Si vous nous contactez, nous transmettrons votre demande au client, dans la mesure du possible.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les communiquons que dans la mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• les fournisseurs des centres de données situés dans l'Union européenne dans lesquels se trouvent nos serveurs (sous-traitants) ; leur liste est publiée dans la Liste des sous-traitants ultérieurs ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) – réseau de diffusion de contenu (CDN), protection DDoS et sécurité pour notre site (sous-traitant) ;
• NETOPIA Financial Services S.A. (Roumanie) – le prestataire des paiements par carte (NETOPIA Payments), qui traite les données de la carte en qualité de responsable du traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité ;
• les registres de noms de domaine – ROTLD / ICI București (.ro), EURid (.eu), Verisign (.com/.net) et les registres des autres extensions – ainsi que le registrar accrédité partenaire, par l'intermédiaire duquel nous enregistrons certains noms de domaine (responsables du traitement indépendants) ;
• notre fournisseur d'e-mails transactionnels, qui achemine les messages automatiques (confirmations, factures, notifications) (sous-traitant) ;
• l'Agence nationale de l'administration fiscale roumaine (ANAF), via le système RO e-Factura, et d'autres autorités publiques (juridictions, parquets, police, ANPC, ANSPDCP, ANCOM), lorsque la loi nous y oblige ;
• des conseillers professionnels (comptable, avocat, auditeur), tenus à la confidentialité, uniquement dans la mesure nécessaire.

Notre système de facturation et de support est installé sur nos propres serveurs ; l'éditeur du logiciel ne reçoit pas vos données du fait de son utilisation.

Nos serveurs se trouvent dans l'Union européenne. Certaines données peuvent toutefois être transférées en dehors de l'Espace économique européen :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : le transfert a lieu sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), pour lequel Cloudflare est certifiée, et, en complément, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission ;
• les registres et registrars situés hors de l'EEE (par exemple, Verisign pour .com/.net) : le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat d'enregistrement du nom de domaine que vous avez demandé (article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD) ou s'effectue sur la base des garanties appropriées applicables (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables en nous écrivant à [email protected].

Les données d'identification, de contact et de facturation sont nécessaires à la conclusion du contrat et au respect des obligations fiscales ; sans elles, nous ne pouvons pas fournir les services. Les données du titulaire d'un nom de domaine sont exigées par les registres et par la loi. La fourniture des données pour la newsletter est entièrement facultative. Les données techniques (journaux, adresse IP) sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site ou les services.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès – savoir si nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie ;
• droit de rectification – corriger les données inexactes ou incomplètes (vous pouvez en mettre à jour un grand nombre directement depuis l'espace client) ;
• droit à l'effacement – dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD, à l'exception des données que la loi nous oblige à conserver (par exemple, les factures) ;
• droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
• droit à la portabilité – recevoir les données que vous avez fournies, traitées sur la base d'un contrat ou du consentement, dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit d'opposition – vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment au traitement à des fins de prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur (par exemple, via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [email protected] ou ouvrez un ticket depuis l'espace client. Nous vous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informons. L'exercice des droits est gratuit. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité, pour ne pas communiquer les données d'une autre personne.

Si vous estimez que nous traitons vos données en violation de la loi, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle roumaine :

Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) (Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel)
B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Sector 1, cod poștal 010336, București, România
E-mail : anspdcp@dataprotection.ro
Site : https://www.dataprotection.ro

Nous vous encourageons à nous contacter d'abord, afin que nous puissions résoudre le problème directement. Vous avez également le droit de saisir la justice.

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD). Les outils de sécurité automatisés (par exemple, le filtrage du trafic par Cloudflare ou le blocage temporaire d'une adresse IP après des tentatives de connexion échouées répétées) servent à protéger les services ; s'ils vous affectent, vous pouvez demander à tout moment un examen par une personne.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD), notamment : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), mots de passe stockés uniquement sous forme de hash, accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, mise à jour des systèmes, pare-feu et protection contre les attaques, journalisation des accès administratifs. Les données complètes de la carte sont saisies exclusivement sur la page sécurisée de NETOPIA Payments. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; en cas de violation de données à caractère personnel, nous le notifierons à l'ANSPDCP et, lorsque la loi l'exige, aux personnes concernées.

Nos services s'adressent aux personnes âgées d'au moins 18 ans et aux personnes morales. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous apprenez qu'un mineur nous a fourni des données, écrivez-nous et nous les supprimerons, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque les traitements, les fournisseurs ou la législation changent. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou dans l'espace client, avant qu'elles ne prennent effet. La présente politique est applicable à compter du 27 octobre 2026. En cas de divergence entre la version roumaine et cette traduction, la version roumaine prévaut.

Voir aussi : Politique de cookies, Conditions générales, Accord de traitement des données, Mentions légales.